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Trimestre pour la retraite

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Trimestre pour la retraite

C'est un système de financement des retraites basé sur la solidarité entre les générations qui a été retenu pour le paiement des pensions des retraités en France.

Ce dernier s'appelle la retraite par répartition, elle est obligatoire et collective.

Avant de partir en retraite, il est indispensable d'effectuer un bilan afin de connaître ses droits à la retraite et ses futurs besoins pour mieux vivre sa retraite.


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Trimestre pour la retraite : le droit à l'information

Pour obtenir le droit à l'information, divers documents seront envoyés aux assurés, à savoir :

  • le Relevé de Situation Individuelle est transmis automatiquement à l'actif par les organismes de retraite pour faire un point complet sur sa situation tous régimes confondus. Il sera donc adressé par son dernier organisme de retraite tous les 5 ans et mentionnera :
    • ses droits à la retraite dans tous les régimes ;
    • les rémunérations prises en compte ;
    • la durée d'assurance (trimestres) ;
    • le nombre des points acquis dans les régimes complémentaires ;
    • les périodes non cotisées, mais validées pour la retraite.
  • Une estimation Indicative Globale de la pension (EIG), sera transmise à partir de 55 ans à l'assuré, elle a pour but d'analyser la situation quant au droit à la retraite.
  • Depuis 2012, il est possible d'obtenir un « point d'étape retraite » dès 45 ans qui vous informe sur vos droits à la retraite et sur leurs perspectives d'évolution.

À quoi servent tous ces documents ?

Ces documents majeurs seront indispensables et déterminant pour reconstituer votre carrière, ils permettront de connaître trois éléments indispensables : le salaire de base, la durée d'assurance et le taux de liquidation selon le nombre de trimestres atteint tous régimes confondus pour effectuer le calcul de la retraite.

Il est donc important d'étudier tous ces documents avec précaution pour détecter les erreurs éventuelles (salaires erronés ou oubliés), année non prise en compte. Cela vous aidera dans vos démarches futures. Ils permettent aussi de vérifier le nombre de trimestres validé.

De ce fait, il est indispensable de conserver toutes les pièces attestant de votre parcours professionnel (certificat de travail, contrat de travail, bulletins de paie, etc.) jusqu'à la liquidation de votre retraite.

Comment sont comptabilisés les trimestres pour la retraite des salariés du privé ?

Pour les salariés du privé qui cotisent à la CNAV retraite et à l'AGIRC-ARRCO :

  • Votre carrière est dite « complète » :
    • Lorsque vous disposez du nombre nécessaire et acquis de trimestres pour partir à la retraite. Celui-ci dépend de votre année de naissance.
    • Le nombre de trimestres est le même pour le calcul du taux (50% à taux plein) et pour la durée validée dans le seul régime général pour les générations qui sont nées en 1948 et ensuite.
  • Votre carrière n'est pas complète, si vous ne disposez pas du nombre de trimestres exigé pour le calcul du taux et de la proratisation.

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Quels sont les trimestres validés dans le régime général ?

Il existe différents trimestres retenus et validés dans le régime général, comme : le rachat de trimestres, les trimestres cotisés, les trimestres régularisés et les trimestres assimilés.

Le rachat de trimestre : l'assurance retraite transmet un barème de rachat de trimestres tous les ans, il s'effectue dans la limite de 12 trimestres. Il est donc possible aux actifs de racheter des trimestres pour des périodes où ils n'ont pas pu cotiser, comme :

  • travailleur à l'étranger ;
  • des années incomplètes (moins de 4 trimestres validés dans une année) ;
  • des années d'études supérieures, selon certaines conditions.

Le rachat de trimestres peut être utilisé pour diminuer le taux de la décote et/ou la proratisation de la pension de retraite.

Le procédé se révèle assez onéreux, le rachat doit se faire avant la liquidation de la pension et doit être réglé dans sa totalité.

  • Les trimestres cotisés : ce sont ceux acquis par les cotisations versées.
    • Pour la validation d'un trimestre minimum au régime général, il faut compter : 9,61 € × 200 (fois le SMIC horaire) = 1 922 € pour 2015.
    • Vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an, même si vous disposez d'un très gros salaire.
  • Les trimestres régularisés :
    • Vous vous apercevez qu'il vous manque des trimestres lors de la lecture de votre RIS et vous pouvez apporter la preuve que vous avez bien cotisé pour les périodes concernées.
    • La caisse de retraite fera le nécessaire pour vous réattribuer les trimestres manquants même si votre employeur n'a pas reversé les cotisations à l'URSSAF.
  • Les trimestres assimilés : ils sont dits assimilés, car vous n'avez pas pu cotiser dans le cas de :
    • période de maladie et/ou maternité (trimestre au cours duquel vous avez accouché, trimestre concernant la perception de votre 60e jour d'indemnités journalières pour maladie ou accident du travail) ;
    • quand vous avez perçu une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail entraînant une incapacité permanente d'au moins 66% pour chaque trimestre civil ;
    • des périodes militaires et assimilées ;
    • des périodes de chômage donnent droit à des trimestres assimilés sous certaines conditions.
  • Les trimestres supplémentaires obtenus dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (8 maximum).

Quels sont les trimestres validés par les apprentis ?

Depuis le 1er janvier 2014 les apprentis valident un trimestre de retraite par trimestre d'apprentissage. La cotisation d'assurance vieillesse des apprentis est par ailleurs calculée sur leur rémunération réelle et non plus sous forme de forfait.

Avant le 1er janvier 2014 les apprentis ne validaient pas forcément un trimestre de retraite par trimestre d'apprentissage. Par exemple, un jeune de moins de 18 ans ne validait qu'un trimestre de retraite pendant sa première année d'apprentissage.

Bon à savoir : pour les périodes d'apprentissage effectuées avant 2014, il est possible de racheter les trimestres non validés à tarif préférentiel.

Comment sont comptabilisés les trimestres (bonifications) pour la retraite des fonctionnaires ?

Pour les salariés qui cotisent à la retraite des fonctionnaires et en tant que fonctionnaire sédentaire, le taux de votre pension sera de 75 % soit : 165 trimestres si vous avez 61 ans en 2014.

Pour les fonctionnaires dits « actifs », il faut vous référer à votre durée d'assurance requise selon certaines conditions.

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Quelles sont les différentes bonifications ?

Les fonctionnaires peuvent bénéficier de certaines bonifications (trimestres supplémentaires gratuits) pour porter au maximum leur pension de 75 % à 80 %.

  • la bonification pour enfants ;
  • la bonification de dépaysement ;
  • la bonification au titre de campagnes militaires ;
  • la bonification pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé ;
  • la bonification dite « du cinquième » ;
  • des majorations sont aussi accordées pour :
    • les femmes qui ont accouché postérieurement à leur recrutement pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004 = une majoration de deux trimestres ;
    • les fonctionnaires s'occupant à leur domicile d'un enfant handicapé de moins de 20 ans = 1 trimestre par période d'éducation de 30 mois dans la limite de 4 trimestres.

Bon à savoir : toutes ces majorations sont prises en compte seulement dans le calcul de la durée d'assurance des régimes pour l'application de la surcote ou de la décote.

La carrière est incomplète

Votre carrière dans la fonction publique est incomplète, vous n'avez pas le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension maximale de 75%, dans ce cas une décote pourra être appliquée si vous souhaitez partir toute de même à la retraite.

Comment sont comptabilisés les trimestres pour la retraite des indépendants ?

Le régime des indépendants est calqué sur celui des salariés du privé, vous devez acquérir le nombre de trimestres requis en fonction de votre année de naissance.

Cependant, il ne sera pris en compte pour le calcul du montant de votre retraite au titre du RSI retraite que les trimestres cotisés, assimilés ou rachetés à ce seul régime uniquement.


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