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RSI retraite

La retraite des travailleurs indépendants tels que les artisans ou les commerçants est calquée depuis plusieurs années sur le régime général des salariés du secteur privé. Ils bénéficieront donc de la réforme 2010 des retraites en particulier sur l'âge de départ et sur la durée d'assurance.

En savoir plus : âge retraite

RSI retraite

Qu'est-ce que le RSI ?

Les artisans et les commerçants relèvent depuis 2006 du régime social des indépendants (RSI) obligatoire qui est très proche du régime des salariés du privé.

Le régime de retraite de base des artisans et commerçants est dont aligné sur le régime général des salariés du privé à cotisations égales et durées d'assurance égales

  • la retraite de base est identique à celle des salariés ;
  • la retraite complémentaire garantit une retraite équivalente à la retraite complémentaire des salariés non cadres.

En cas de décès de l'assuré, le conjoint peut également percevoir une pension de réversion.

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Le droit à l'information

Depuis la réforme 2010, les assurés ont droit à l'information et recevront tous les 5 ans :

  • à partir de 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) indiquant les droits acquis auprès du régime de retraite,
  • à partir de 55 ans, si ces derniers sont en activité, ils recevront une estimation indicative globale des droits qu'ils seront susceptibles de percevoir de l'ensemble des régimes de retraite obligatoires.

En savoir plus : trimestre pour la retraite

Comment fonctionne le RSI ?

Il fonctionne quasiment comme le régime général des salariés du privé.

L'âge légal de départ à la retraite est le même, l'assuré peut donc prendre aussi sa retraite à taux plein selon certaines conditions.

Les 3 majorations de durée d'assurance pour enfant

Ce dispositif permet de bénéficier de trimestres supplémentaires qui interviennent dans le calcul de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein :

  • majoration au titre de la maternité à la mère biologique qui est de 4 trimestres par enfant,
  • majoration au titre de l'éducation attribuée à la mère ou au père au titre de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption (4 trimestres maximum),
  • majoration au titre de l'adoption accordée à la mère ou au père (4 trimestres maximum).

Bon à savoir : les 3 majorations prennent effet pour les personnes prenant leur retraite à compter du 1er avril 2010.

RSI Retraite : comment sont calculés les droits à la retraite ?

Après 1973, la retraite de base est calculée selon la formule suivante :

Revenu annuel moyen × Taux × (Nombre de trimestres d'assurance artisan ou commerçant après 1972 / Durée de référence)

Comme pour le régime général des salariés le montant de la retraite est en fonction du :

  • revenu annuel moyen du travailleur indépendant,
  • du taux de retraite et de la durée d'assurance tous régimes confondus.

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RSI retraite : comment prendre sa retraite ?

Même si l'artisan ou le commerçant a cotisé à plusieurs régimes de base, les futurs retraités n'auront qu'une seule demande de retraite à formuler.

L'imprimé unique de demande de retraite sera transmis au dernier régime auquel il est affilié. Ce dernier se chargera de transmettre les informations aux autres régimes concernés.

Il faut savoir que les différentes retraites seront calculées et réglées séparément en fonction de la durée de chaque activité.

Le paiement de la retraite RSI

Le paiement de la retraite et de la retraite complémentaire est mensualisé, il fera l'objet de deux prélèvements :

  • la CSG à hauteur de 6,6% ou 3,8% selon le niveau d'imposition,
  • la CRDS à hauteur de 0,5%.

Selon le revenu fiscal de référence, la retraite peut-être exonérée de ces prélèvements sociaux.

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