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Retraite militaire

Retraite militaire

Pour faire suite à la réforme de 2010, beaucoup de personnes militaires devront effectuer 2 ans de plus en service.


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Retraite militaire : comment fonctionne-t-elle ?

Les fonctionnaires, les salariés du privé, les agents non titulaires de la fonction publique ainsi que les indépendants relèvent d'une caisse de retraite de base.

Le ministère de la Défense, quant à lui, est composé de différentes sortes de personnel :

  • les militaires,
  • les civils,
  • les réservistes.

Environ 348 000 militaires composent l'armée française, ils sont répartis en plusieurs catégories (armées et services) :

  • armée de terre,
  • gendarmerie,
  • armée de l'air,
  • marine,
  • autres (DGA, services communs, administrations centrales).

La retraite des militaires fonctionne sur le même principe que celui de la retraite des fonctionnaires, toutefois, elle dispose de certains aménagements dus aux particularités de ce métier.

Le régime des retraites militaires est inscrit dans le code des pensions civiles et militaires.

Quelles sont les conditions d'ouverture des droits à la retraite militaire ?

En moyenne, un militaire quitte l'armée à l'âge de 43 ans environ.

Durée de services pour une liquidation immédiate pour les officiers

  • Avant la réforme : les officiers devaient accomplir 25 ans de services effectifs,
  • après la réforme : les officiers passeront de 25 à 27 ans de façon progressive à raison de 4 mois par an.

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Durée de services pour une liquidation immédiate pour les non-officiers

  • Avant la réforme : les non-officiers devaient accomplir 15 ans de services effectifs,
  • avec la réforme : les non-officiers passeront de 15 à 17 ans à raison de 4 mois par an.

Bon à savoir : pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011, ces dispositions ne sont pas applicables aux militaires radiés des cadres avant l'entrée en vigueur de la loi.

  • Limite d'âge : avec la réforme les limites d'âge des militaires seront relevées de deux ans dès le 1er janvier 2016. De manière croissante, des dispositions transitoires s'appliqueront à raison de 4 mois par an à compter du 1er juillet 2011

Limite de durée de services des militaires sous contrat

Avec la réforme, il n'y a pas de changement, c'est-à-dire :

  • officier sous contrat : 20 ans,
  • volontaires dans les armées : 5 ans,
  • militaires commissionnés : 15 ans,
  • militaires engagés : 25 ans.

À compter du 1er janvier 2016 :

  • militaires commissionnés : 17 ans,
  • militaires engagés : 27 ans.

Les limites de durée de services seront augmentées de manière croissante à raison de 4 mois par année, à compter du 1er juillet 2011.

Liquidation différée (avec la réforme)

La liquidation différée de la pension s'appliquera également de manière croissante à compter du 1er juillet 2011 pour atteindre 52 ans en 2016.

  • pour les officiers qui partiront de l'institution avec moins de 27 ans de services,
  • pour les officiers radiés avant d'avoir atteint 20 ans de contrat ou 27 ans de services,
  • pour les non-officiers et les militaires commissionnés qui partiront de l'institution avec moins de 17 ans de services.

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Calcul de la pension de la retraite militaire

La pension militaire se calcule de la façon suivante :

(Nombre de trimestres acquis / Nombre de trimestres requis pour le service d'un pensionnés à taux plein) × 75% × Solde brut indiciaire

Le taux maximum de la pension, dit taux plein est de 75% comme pour les autres fonctionnaires.

En savoir plus : trimestre pour la retraite

Comme pour les autres fonctionnaires, la pension militaire peut :

  • subir une décote,
  • ou être majorée en fonction de certains éléments.

En savoir plus : décote surcote retraite

Bon à savoir : avec la réforme, la retenue pour la pension s'alignera sur le taux du régime général sur 10 ans, elle passera de 7,85% à 10,55% (taux pour 2011 : environ 8,12%).

Retraite militaire : le cumul de la pension

La pension militaire peut être cumulée avec d'autres pensions, à savoir :

  • la pension militaire d'invalidité,
  • les revenus provenant d'une activité du secteur privé
  • avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
    • les administrations de l'état, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel ou commercial,
    • les établissements de la fonction publique hospitalière ou assimilés ;

Le cumul de la pension s'effectuera à condition que :

  • le montant brut de ces revenus d'activité ne doit pas excéder un certain plafond augmenté du tiers du montant brut de la pension pour l'année considérée. Si ce n'est pas le cas, l'excédent sera déduit du montant de la pension.

Néanmoins, ces limitations ne s'appliquent pas :

  • aux titulaires d'une pension militaire allouée pour invalidité,
  • aux titulaires de pensions militaires non-officiers rémunérant moins de 25 ans de services,
  • les titulaires de pensions militaires atteignant la limite d'âge du grade qu'ils détenaient en activité ou la limite de durée de services qui leur était applicable en activité.

Bon à savoir : la majorité des militaires du rang et les sous-officiers quittent l'armée avant les 15 ans de service exigés (17 avec la réforme), pour percevoir une pension militaire. Ces derniers seront alors affiliés rétroactivement au régime général de l'Ircantec.

En savoir plus : Ircantec retraite

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Réaction de edsosial |  19/02/2013

 

0

 

quel est le montant de la retraite d'un sergenr après 15 ans et 3 mois de service?

 

il a 45% de ce qu'il touché sur son salaire sans les indemnité de fonction, responsabilité a peu prés......

Commentaire de mohamed fethi kouider | 02/03/2013 |  
 

Réaction de sable |  20/02/2013

 

0

 

bonjour
en fait la pension que touche un militaire non officier qui part a 15 ou 17 ans c'est une parti de sa retraite qu'il touche des qu'ils a ces années,ou est ce que celle ci viendrait se cumuler a sa futur retraite

 

la jouissance est immédiate pour la pension des militaires non officier.

Commentaire de mohamed fethi kouider | 02/03/2013 |  
 

la jouissance est immédiate pour la pension des militaires non officier.

Commentaire de mohamed fethi kouider | 02/03/2013 |  
 

Réaction de mo2mo |  23/03/2013

 

0

 

bonjour,
plus les année vsl ou de service nationale
sa fais 27 ans maximun

 

Réaction de ricmann |  12/04/2013

 

0

 

Bonjour et merci pour cet article.
Je suis un caporal chef de 24 ans de service et dans l'éventualité de l'ouverture d'un poste de mécanicien mais en tant que civil au sein de mon régiment, je serais comblé de pouvoir cumuler ma pension avec une paye de fonctionnaire. Mais si j'ai bien compris votre article, et notamment le dernier paragraphe, la chose ne sera possible que si j’atteins ma limite de durée de service. Pourriez vous me le confirmer, et si possible me fournir le texte, le décret ou le numéro du JO.
En vous remerciant d'avance.

 

Réaction de LibrePenseur2 |  07/05/2013

 

0

 

Sur 5500 généraux, alors que seulement 250 suffisent pour l'armée francaise, combien coute les 5250 retraites de généraux ?????

 

Réaction de fab |  16/06/2013

 

0

 

Avec la réforme je dois effectuer 15 et 9 mois pour obtenir la liquidation de ma pension.
Je souhaite partir avant 17 ans de service.
Est ce que ma pension sera bien à jouissance immédiate (je suis de carrière) et non différée? ou dois je attendre les 17 ans pour avoir la jouissance immédiate?

 

Réaction de perlerare |  25/06/2013

 

0

 

Bonjour,
mon copagnon s'est vu proposer un contrat d un an au lieu d un an et deux mois pour obtenir sa pension a jouissance immediate;
N ont ils pas obligation de proposer le contrat minimum pour l obtention de la pension?
Merci

 

Réaction de para1200 |  16/07/2013

 

0

 

Bonsoir.
Je suis un sous officier de la légion et j'ai été dans la même position. Les propositions des contrats sont échelonne de six mois ou un an a partir de deux an. Donc ils proposent 6, 12, 18 mois et apres 2,3,4,5 ans. Mais s'il manque deux mois pour partir avec pension il suffit faire une FUD au bureau major et ça serait accepte. Moi, ça m’aide en effet partir plus tôt parce que en absence de deux mois, je commence mon PAE deux mois plus tôt et je suis devenu retraitable en cour de PAE.

 

Réaction de Olive |  12/09/2013

 

0

 

J'ai à ce jour 22 ans d'ancienneté militaire qui me donne droit à une retraite le cas échéant. J'envisage éventuellement de prendre ma retraite pour embrasser la carrière de Policier Municipal. Puis-je cumuler ma retraite militaire et un salaire de PM ??

 

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