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Retraite chapeau

Contrairement à la retraite de base et la retraite complémentaire, la retraite chapeau peut fonctionner selon le système de la retraite par répartition ou de la retraite par capitalisation.

Retraite chapeau

Qu'est-ce que la retraite chapeau ?


Une retraite chapeau est un régime de retraite surcomplémentaire qui s'additionne au :


Cette retraite chapeau est donc un plus pour les salariés, car c'est un complément de revenus et de prestations supplémentaires à la pension de retraite « normale ».

Pour que les salariés en bénéficient, il faut que l'employeur souhaite leur proposer. En règle générale, la retraite chapeau est destinée aux cadres-dirigeants et/ou cadres supérieurs.

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Quels sont les différents critères de la retraite chapeau ?

La retraite surcomplémentaire ou la retraite chapeau doit correspondre à des critères bien définis, à savoir assurer une véritable pension retraite qui sera un revenu régulier, proportionnel au salaire et à l'ancienneté du salarié de la société.

  • La retraite chapeau ne pourra donc pas être un capital versé au moment du départ à la retraite du salarié. Cette pension sera donc versée à l'âge à partir duquel le salarié bénéficiera de sa pension du régime de base.
  • Elle devra comporter une participation de l'employeur et son taux de cotisation devra être identique pour tous les salariés appartenant à la même catégorie.
  • En cas de décès de l'assuré, le conjoint ou les enfants à charge devront pouvoir bénéficier de la pension.

Comment fonctionne la retraite chapeau ?

La retraite chapeau ou retraite surcomplémentaire ne fonctionnent pas forcément de la même façon, on retrouve deux grands dispositifs de retraite, à savoir :

  • celle qui garantit un niveau de retraite qui est le régime à prestations définies,
  • celle qui dépend du montant de la pension en fonction des cotisations versées qui est le régime à cotisations définies.

Le régime à prestations définies

C'est l'entreprise qui s'engage sur un montant de retraite déterminé à l'avance qui dépend de la rémunération du salarié et de son ancienneté.

Il y a deux styles de régimes à prestations définies, comme :

  • les régimes différentiels (retraite chapeau) : l'employeur s'engage à verser la différence entre le niveau de retraite garanti par le régime supplémentaire et le total des droits acquis par le bénéficiaire dans les autres régimes (base et complémentaire).
  • Les régimes additifs : le montant de la pension est indépendant du montant des autres pensions versées au retraité.

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Les régimes à cotisations définies

C'est les cotisations versées qui définissent le montant de la pension.

Il existe deux dispositifs de régimes à cotisations définies :

  • les contrats d'épargne-retraite qui correspondent à une opération de capitalisation individuelle. L'entreprise se charge de verser à l'organisme habilité les cotisations du salarié sur un compte individuel.
  • Les contrats exprimés en droits : les cotisations sont transformées en droit à pension et ne font pas l'objet d'une capitalisation financière.

Comment est gérée la retraite chapeau ?

Ce n'est pas l'entreprise proposant la retraite chapeau ou la retraite surcomplémentaire à des salariés « privilégiés » qui gère la retraite chapeau, cette dernière est confiée à un organisme habilité qui se charge d'informer les salariés concernés de leurs droits.

Les organismes gérant la retraite chapeau ou la retraite surcomplémentaire peuvent être :

  • des sociétés d'assurances et des établissements bancaires,
  • des institutions de prévoyance issues des régimes de retraite complémentaire comme l'AG2R ou la CRI (compte de retraite immobilisée) pour l'ARRCO, les mutuelles.

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