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CIPAV retraite

Les professions libérales sont aussi concernées par la réforme des retraites 2010 qui s'applique au régime de base des professions libérales au même titre que celle du régime général du secteur privé.

En savoir plus : âge retraite

Qu'est-ce que la CIPAV ?

La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse) est une caisse de retraite qui regroupe environ 25 % des personnes exerçant une profession à titre « libéral » et qui cotise obligatoirement, pour leur retraite, auprès d'un organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance.

La CIPAV a une vocation interprofessionnelle.

Une activité est dite libérale quand elle ne relève pas de l'artisanat, du commerce, de l'industrie ou de l'agriculture.

En savoir plus : RSI retraite

Comment fonctionne la CIPAV ?

La CIPAV gère le régime de base obligatoire pour le compte de la CNAVPL depuis la loi Fillon et gère aussi la retraite complémentaire sur le mode de la retraite par répartition.

C'est un régime qui fonctionne par point depuis 2004, ces derniers sont attribués en fonction des revenus, à savoir :

  • 450 points maximum pour la tranche 1 de la cotisation,
  • 100 points maximum pour la tranche 2

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Qu'est-ce que la CNAVPL ?

La CNAVPL (Caisse Nationale Autonome Vieillesse des Professions Libérales) gère le régime d'assurance vieillesse de base. C'est un organe de direction qui ne dispose pas de moyen de gestion propre.

11 sections professionnelles sont affiliées à la CNAVPL qui regroupe des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, notaires, agents généraux d'assurances, experts-comptables.

Les avocats, quant à eux, cotisent à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Chaque section professionnelle dispose de son régime complémentaire obligatoire propre.

CIPAV Retraite

Ces différentes sections gèrent les encaissements des cotisations et le versement des pensions de l'assurance vieillesse de base pour la CNAVPL.

CIPAV retraite : comment cotiser ?

Les adhérents cotisent pour le régime de base et le régime complémentaire

Cotisation pour le régime de base

Elle doit être calculée en fonction des revenus professionnels nets non salariés de l'année (année N).

Comme ces derniers ne sont pas encore connus, la cotisation sera d'abord calculée sur les revenus de l'avant dernière année (année N-2). Ce qui veut dire que la cotisation 2014 sera d'abord calculée en fonction du revenu professionnel non salarié de l'année 2012.

La cotisation sera ensuite régularisée dès que sera connu le revenu réel de l'année en cours (2014).

Les revenus non salariés sont donc divisés en deux tranches (tranche 1 et tranche 2).

Chaque tranche correspond à un taux de cotisation qui dépend du rapport du revenu déclaré au plafond de la sécurité sociale.

Cotisation pour le régime complémentaire

Les cotisations sont calculées en fonction du revenu de l'année N-2 et ne sont pas régularisées contrairement à la cotisation du régime de base.

Néanmoins, l'assuré peut demander à bénéficier d'une réduction de cotisation de 25 %, 50 % et 75 % voire totale, si ses revenus de l'année N-1 sont faibles et ne dépassent pas un certain revenu.

Les adhérents qui le souhaitent peuvent aussi cotiser dans la classe supérieure à celle qui correspond à leurs revenus.

Les taux de cotisations

C'est un régime proportionnel en points.

Les points sont attribués en fonction de la distribution des revenus tranche 1 et tranche 2. Pour 2014, les taux de cotisation sont fixés comme suit :

  • forfait de 190 € pour les revenus inférieurs à 1 971 € en 2012 ;
  • taux de 10,10 % pour les revenus de la tranche 1, compris entre 1 971 € et 85 % du plafond de la sécurité sociale (31 916 €) ;
  • montant de 3 223 € pour les revenus correspondants à la tranche 1 et taux de 1,87 % pour les revenus de la tranche 2 jusqu'à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (187 740 €). Les revenus supérieurs à ce dernier seuil ne donnent pas lieu à cotisation ;
  • en cas de revenus non connus, la cotisation est de 6 137 €.

La durée d'assurance

Pour une retraite à taux plein, c'est la durée d'assurance qui joue et non pas le nombre de points acquis.

Cette dernière est assurée en nombre de trimestres validés.

En savoir plus : trimestre pour la retraite

CIPAV retraite : qu'en est-il de l'invalidité-décès ?

La CIPAV garantit :

  • le paiement d'une pension en cas d'invalidité et en cas de décès,
  • le versement d'un capital décès,
  • le paiement d'une rente au conjoint de l'assuré décédé et à ses enfants jusqu'à l'âge de 21 ans (ou 25 ans si en poursuites d'études).

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Question de miral houbi |  30/05/2013

bonjour,voile je suis fille d'un retraite qui est decede le20.11.2010 il a 9 enfants et un il mort lui aussi bref je demande es que ont peut avoir capital de deces et es que la retraite de mon pere doit etre pour mes deux soeurs elles travaillent pas la 1er a43ans et l'autre 37ans malades souffrede coeur et plus de ça ce notre pere qui ce charge deux et maitenant elle n'ont perssonnes et meme la maman est morte et pour mon pere etait ancien combattants de guere d'indochine s.v.p j'attends votre réponse sur ma demande
mon email et djazya@hotmail.com merci d'avance.

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